Status du CAPM Club d'activités photo de Meyrin

13bis, avenue de Vaudagne, 1217 Meyrin

I. CONSTITUTION

Article 1

Il est constitué à Meyrin, sous la dénomination «Club d’Activités Photo de Meyrin» (C.A.P.M.), une association organisée corporativement et jouissant de la personnalité juridique conformément au sens des articles 60 et ss du C.C.S..

Cette association désire faire partie du Cartel des sociétés de Meyrin.

II. SIEGE ET DUREE

Article 2

Son siège est à Meyrin. Sa durée est illimitée.

III. BUT

Article 3

Le C.A.P.M. à caractère non lucratif, a pour but de permettre à des personnes ayant des idées de s’exprimer, de s’améliorer, de rechercher et de vulgariser de nouvelles techniques en photographie, en cinéma et en vidéo amateur.

I. RESSOURCES

Article 4

En vue d’atteindre son but, l’association dispose des cotisations de ses membres actifs et sympathisants. L’association accepte des subventions, des dons et legs de tout genre à cet effet.

I. ORGANISATION

Article 5

Les organes du C.A.P.M. sont :

a) L’assemblée générale
b) Le comité de direction
c) Les vérificateurs des comptes

A ) L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L’assemblée générale est le pouvoir suprême du C.A.P.M.. elle est convoquée par le comité une fois par an, par lettre aux membres, au moins quinze jours à l’avance. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité et demeure identique à l’assemblée générale ordinaire.

Article 7

Pouvoirs
Le droit de vote est réservé aux membres ayant acquitté leur cotisation et ayant participé à six assemblées mensuelles minimum.
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

Approuver le rapport du comité
Approuver les procès-verbaux des précédentes assemblées générales
Accepter les rapports de l’organe de contrôle et approuver les comptes annuels
Accorder décharge au comité
Nommer ou relever de leurs fonctions, le Président, le secrétaire, le trésorier, les autres membres du comité et l’organe de contrôle
Approuver le budget
Fixer les cotisations
Se prononcer sur les propositions de la direction ainsi que des membres et de l’organe de contrôle
Modifier les statuts
Traiter tout problème qui est de sa compétence en vertu de la loi ou des statuts.

Article 8

L’assemblée générale délibère valablement en présence du comité. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix. Chaque membre a droit à une voix.

Article 9

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur une modification des statuts que sur la base d’un texte dûment rédigé, figurant à l’ordre du jour et mentionné dans la convocation.
Cette modification doit être acceptée par les 2/3 des membres présents.

Article 10

Les propositions individuelles concernant une modification des statuts devraient être envoyées par écrit au comité au moins vingt jours avant l’assemblée générale.

B ) LE COMITE DE DIRECTION

Article 11

Le comité est composé des membres suivants :

Le président
Le vice-président
Le trésorier
Le secrétaireLes membres du comité son nommés pour une année à l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Article 12

Le comité gère les affaires du C.A.P.M. selon les attributions de chacun de ses membres.

Article 13

Le comité est convoqué chaque fois que le président le juge nécessaire. Chaque membre peut demander la tenue d’une réunion.

Article 14

Le comité prend ses décisions à la majorité des voix. La présence de tous les membres est obligatoire.

Article 15

Représentation
Le C.A.P.M. est valablement représenté et engagé par les signatures collectives du président et du trésorier. Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle. Seul l’avoir du C.A.P.M. répond des engagements vis-à-vis des tiers.

Article 16

Compétence
Le comité est compétent pour traiter toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe de par la loi ou par les statuts et dont l’objet sera la réalisation du but de l’association dans le cadre défini par les résolutions de l’assemblée générale.

C) LES VERIFICATEURS DE COMPTES

Article 17

L’assemblée générale désigne chaque année un ou deux contrôleurs aux comptes qui peuvent être des membres de l’association à l’exclusion des membres du comité.
L’organe de contrôle est rééligible.

L’organe de contrôle procède chaque année au contrôle des comptes annuels et soumet un rapport écrit à l’assemblée générale.

VI. DISPOSTIONS GENERALES

Assemblée mensuelle
Les membres du C.A.P.M. ont le devoir de se réunir régulièrement, au moins une fois par mois, pour discuter ensemble de la manière dont ils poursuivent les buts de ce dernier.
Les assemblées mensuelles sont convoquées et tenues de manière informelle. Toutefois, une liste de présence est établie à chaque séance.
Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

Admission des membres

Peuvent être admis en qualité de membres actifs de l’association, les membres se conformant aux devoirs de sociétaire,
L’adhésion est effective lorsque le futur membre a signé les statuts généraux, qu’il a retourné son bulletin d’inscription dûment rempli et signé et qu’il a versé sa cotisation au compte du C.A.P.M..
Le comité décide de l’admission des membres actifs et sympathisants.

Démission des membres
Chaque membre actif peut démissionner en tout temps. Notification en est faite par lettre au Président. Les droits de sociétaire s’éteignent mais les obligations découlant du sociétariat restent toutefois en force jusqu’à l’expiration de l’année d’activité pendant laquelle la démission a été donnée. La cotisation versée reste acquise à l’association.
Tout membre sympathisant peut démissionner en tout temps.

Exclusion des membres
Un membre peut être exclu du C.A.P.M. par décision de tous les membres du comité. Le membre exclu n’a aucun droit à une part de l’actif social.
L’exclusion peut être prononcée :

Si par sa conduite ou de toute autre manière, il compromettrait l’honneur, la bonne marche ou l’existence du C.A.P.M.,
S’il ne verse pas sa cotisation annuelle,
S’il ne tient pas ses engagements envers l’association.

RESPONSABILITE

Le C.A.P.M. n’est pas responsable des fraudes qui pourraient être commises par ses membres. De même, il n’est pas responsable des accidents ou dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être causés par ses membres.Seule la fortune sociale répond des obligations de l’association.

EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et sera clos le 31 décembre.

DISSOLUTION

Toute proposition de dissolution doit être remise au comité par écrit et signée par au moins deux tiers des membres actifs. Elle sera portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les trente jours. Par décision de la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote, la dissolution pourra être décidée.

LIQUIDATION

Les membres de la direction fonctionneront en qualité de liquidateurs si l’assemblée générale n’a pas désigné d’autres personnes à cet effet. Si lors de la liquidation de la fortune de l’association, il subsiste un solde actif, il sera transféré au Cartel des associations de Meyrin, à charge pour lui de l’affecter à un but similaire du but de l’association dissoute

JURIDICTION

Toute disposition non prévue par les présents statuts sera soumise au droit suisse.

ARBITRAGE

Tout litige entre l’association et un ou plusieurs des membres sera soumis à la loi de procédure genevoise pour autant qu’une solution n’ait pas pu être trouvée dans le cadre de l’association.

Le for juridique de l’association se trouve à Genève.

Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, modifiés une première fois par l’assemblée du onze février mil neuf cent nonante-huit et une seconde fois par l’assemblée du deux février deux mille, entreront en vigueur dès cette date.